Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Ribambelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 479382699 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Ribambelle, dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Ribambelle et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Ribambelle : www.ribambelle.com
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Ribambelle.
La société Ribambelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
En acceptant ces conditions générales de ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.


Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Ribambelle. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les bijoux restent la propriété de la société Ribambelle jusqu'au paiement intégral du prix.
La société Ribambelle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de de transport et de livraison.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des bijoux choisis. Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks.
- après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis, la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par Ribambelle. Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie lors de votre enregistrement. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Ribambelle du contenu de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et de retour.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Celle-ci vous sera envoyée à réception de son paiement.

Plusieurs choix s'offrent à vous pour procéder au règlement :

- Par carte bancaire : VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à la plateforme de notre banque. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Par virement
- Par chèque pour les clients français

Pour les clients résidant dans les Dom-Tom où hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés au taux de TVA français en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté », Ribambelle étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement partiel. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Ribambelle pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Ribambelle. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce. 

Deux modes de livraisons peuvent vous être proposés en fonction de l'adresse de livraison : Mondial Relay et La Poste.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif; si l'expédition dépasse un délai de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant selon votre sélection lors de la prise de commande, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. 
Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au 'numéro de suivi' qui lui sera communiqué par e-mail lors de l’envoi de la commande.
Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. 


Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. L'acheteur explique sa requête auprès du vendeur par e-mail : boutique@ribambelle.com
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, soit quatorze jours à compter de la livraison, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 30 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

La société Ribambelle assure une garantie d'un an, date d'expédition de la commande, sur tous ses bijoux contre tout défaut de fabrication, hors usure normale du produit.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société Ribambelle ou par e-mail à boutique@ribambelle.com


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Ribambelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ribambelle.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ribambelle.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, renforcée par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La société Ribambelle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies pour le bon fonctionnement de son activité.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Ribambelle. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage - Preuve : la société Ribambelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Ribambelle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.